Évaluation d’un immeuble
Évaluation d’un immeuble
A. et B. sont en litige au sujet de la succession de leurs parents, qui comprend notamment un immeuble, dont la valeur est contestée. Après que le partage a été ordonné, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique tout d’abord la prise en compte d’un prêt octroyé par sa mère, et dont il prétend qu’il est prescrit. Toutefois, l’interprétation subjective effectuée par la cour cantonale (qui ne peut donc être attaquée sous l’angle de l’arbitraire) montrait plutôt que la créance serait exigible au moment du décès, et moins de dix ans se sont écoulés entre le décès et l’action en partage.
Son grief relatif à une indemnité d’occupation de l’immeuble est irrecevable, d’autant que son père avait exposé qu’il ne souhaitait pas se référer aux règles d’une succession ab intestat et favoriser ainsi B.
Enfin, concernant l’immeuble, son évaluation à la valeur de marché est une question de fait, et le juge doit en principe s’en tenir à l’expertise, à moins que celle-ci ne soit pas convaincante pour des motifs importants, ou que la procédure dure suffisamment longtemps pour que l’on puisse considérer qu’elle n’est plus actuelle. Or, en l’espèce, la procédure n’a pas duré...
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