Attribution de la garde
Attribution de la garde
A. et B. sont les parents de C. B. est également la mère de deux autres enfants. Les parties ont divorcé en 2022. Les parents ont eu des comportements violents l’un envers l’autre (en particulier des coups de couteau portés par B.). La garde de l’enfant a été attribuée à B., et A. recourt au Tribunal fédéral.
Les instances cantonales ont privilégié la stabilité de la situation prévalant jusqu’alors et la non-séparation de la fratrie. Toutefois, une expertise rendue dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre B. a montré que celle-ci était atteinte d’un trouble impulsif. Ce trouble ne suffit pas à lui seul à refuser la garde, mais il était nécessaire d’examiner son impact sur la capacité éducative et d’évaluer le traitement en cours. La cour cantonale ne l’a toutefois pas fait et n’a pas examiné les dossiers de l’autorité de protection et une procédure ouverte pour des violences sur son fils, la cause doit donc lui être renvoyée.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée pour instruction.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.