Qualité pour contester les honoraires du curateur
Qualité pour contester les honoraires du curateur
C. a vu une curatelle de portée générale instaurée en sa faveur. La note d’honoraire du curateur B. a été contestée par A., fille de C. et nouvelle curatrice. C. est décédé durant la procédure. Le recours de A. a été déclaré irrecevable, faute pour elle d’avoir produit un certificat d’héritier, la cour cantonale indiquant pour le surplus que le recours aurait de toute façon été rejeté. A. recourt au Tribunal fédéral.
Au vu de la valeur litigieuse, le recours est traité comme un recours constitutionnel subsidiaire.
A. étant héritière de C., elle répond (seule ou solidairement) des dettes de C. Or, la qualité de débiteur solidaire suffit à lui donner la légitimation active, indépendamment d’une décision collective de l’hoirie (étant précisé que l’existence ou l’absence d’autres héritiers n’a pas été démontrée).
Toutefois, sur le fond, A. ne parvient pas à remettre en cause le taux horaire appliqué ou les heures retenus.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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