Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 19/2024

Résumé : le but de la présente contribution est une analyse pratique, suite à la décision TF 4A_16/2023 du 8 novembre 2023, démontrant les raisons pour lesquelles l’ art. 63 CPC s’applique aussi à l’arbitrage. Le droit fondamental garantissant l’accès aux tribunaux, de rang constitutionnel et supranational, l’interdiction du formalisme excessif, trouvant son fondement dans l’ art. 29 Cst. , tout comme la préoccupation, exprimée aux art. 56 , 63 et 132 CPC , de ne pas...