Curatelle en cas de désaccord entre les enfants
Curatelle en cas de désaccord entre les enfants
A. est âgée de plus de 90 ans. À la requête de sa fille D., une mesure de curatelle a été instituée en sa faveur et B. a été nommé curateur. Un mandat d’inaptitude établi par A. a également été annulé. A. a recouru sans succès contre cette décision sur le plan cantonal et recourt au Tribunal fédéral.
A. citrique tout d’abord l’appréciation de sa capacité de discernement, l’autorité précédente aurait retenu selon elle à tort qu’elle était incapable de discernement alors que les certificats médicaux produits dans la procédure se contredisaient sur ce point. Toutefois, l’absence de capacité de discernement n’est pas une condition nécessaire pour l’établissement d’une mesure de protection, et tous les intervenants s’accordent sur le fait que A. n’est pas en mesure de gérer seule ses affaires et que ses facultés cognitives sont en train de baisser. La mesure est donc justifiée sur son principe.
Concernant la personne désignée comme curatrice, les enfants de A. – en particulier D. – s’étaient jusqu’alors chargés de la gestion des affaires de A., mais cela était source de tensions entre eux et D. avait déclaré préférer qu’un tiers s’en occupe à l’avenir. Dans ces...
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