Droit aux relations personnelles pour la famille
Droit aux relations personnelles pour la famille
A. et F. sont les parents de D., et se sont séparés avant sa naissance. La garde a été attribuée à F., A. jouissant d’un droit de visite. F. a été atteinte par un cancer. Avant son décès, elle a sollicité des mesures pour assurer que sa famille continue d’entretenir des relations personnelles avec D.
Après le décès de F., la garde de D. a été attribuée à A. Un droit de visite transitoire, pour six mois, a été mis en place en faveur de B. et C. (sœur et père de feue F.) en première instance. En deuxième instance, un droit de visite plus large (un week-end sur deux et trois semaines de vacances) a été mis en place, ainsi qu’une curatelle. A. recourt au Tribunal fédéral.
Sur le plan procédural, A. fait valoir que la procédure pendante était seulement de nature provisionnelle, et qu’une décision au fond était donc impossible. Toutefois, ce n’est pas le régime de des articles 261 ss CPC qui s’applique en matière de protection de l’enfant, mais bien les règles du CC. L’autorité de protection pouvait donc statuer sur le fond si elle était en possession de toutes les informations nécessaires.
Sur le fond, l’art. 274a CC n’impose pas que le droit de visite accordé à...
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