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Refus de mettre en place une garde alternée

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Refus de mettre en place une garde alternée

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Garde, Garde alternée
Gesetzesartikel: 
art. 298 CC
art. 298b CC
iusNet DC 28.11.2024

Refus de mettre en place une garde alternée

A. et C. sont les parents non-mariés de B. Ils se sont séparés en 2018 et son en litige au sujet de la garde et de la contribution d’entretien. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale a retenu qu’en raison de l’important conflit et de la méfiance entre les parents, leur coopération n’était pas suffisamment bonne pour envisager une garde alternée. Leurs domiciles sont également éloignés et la stabilité du mode de prise en charge de l’enfant s’y oppose. Les griefs de A. sur ce point sont insuffisamment motivés, et il ne parvient ne particulier pas à démontrer en quoi ces constatations seraient arbitraires.

La question de la contribution d’entretien étant dépendante de la garde – sauf sur un point relatif à la charge fiscale de A., mais qui est là aussi insuffisamment motivé – les calculs n’ont pas à être remis en cause.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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