Placement à des fins d’assistance
Placement à des fins d’assistance
A. a été condamné en 2011 pour le viol et le meurtre d’une prostituée. Mineur au moment des faits, il a également été placé en milieu fermé dans un but de soins. Ce placement a été reconduit à plusieurs reprises, A. recourant sans succès contre cette mesure.
A. recourt au Tribunal fédéral contre une nouvelle prolongation de son placement. Sa demande de récusation des juges fédéraux et du greffier a au préalable été rejetée.
Depuis l’instauration de la mesure, le droit de la protection de l’adulte a été modifié. Après analyse des dispositions légales actuelles, de la jurisprudence fédérale relative à l’ancien droit et de la jurisprudence européenne, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que la protection des tiers n’est pas à elle seule un motif de placement, mais que combinée à d’autres facteurs (danger pour soi-même, maladie mentale, etc.). une telle mesure pouvait se justifier. Lors de l’instauration ou de la prolongation d’une mesure, une expertise doit être établie, sans qu’elle soit nécessairement faite par un médecin (une personne suffisamment qualifiée dans le domaine est en mesure de l’établir).
Dans le cas d’espèce, la procédure a été...
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