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Autorité parentale conjointe

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Autorité parentale conjointe

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Autorité parentale, Autorité parentale conjointe, Bien de l’enfant
Gesetzesartikel: 
art. 298b CC
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Autorité parentale conjointe

A. et B. sont les parents, non mariés, de C. Depuis leur séparation en 2003, ils sont en conflit quant à la garde de leur enfant. L’autorité parentale conjointe a été prononcée à la demande du père B. en décembre 2015. A. recourt au tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral.

L’autorité parentale conjointe est maintenant la règle en Suisse. Des exceptions à ce principe existent, notamment si cela conduisait à une situation de conflit parental si élevé qu’il nuirait au bien de l’enfant. Dans le cas d’espèce, les relations entre les parents sont certes mauvaises, mais rien n’indique que l’autorité parentale conjointe serait de nature à les envenimer. De plus, il convient de prendre en compte avant tout le bien de l’enfant – âgé de 15 ans et qui entretient de bons rapports avec ses deux parents – qui se trouve à une étape décisive de son développement et qui peut éprouver la nécessité de discuter de son futur avec ses deux parents. La décision cantonale n’est à cet égard pas arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des...

 

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