Autorité parentale conjointe
Autorité parentale conjointe
A. et B. sont les parents non-mariés de C. B. a demandé, et obtenu, que l’autorité parentale conjointe soit prononcé – une curatelle étant parallèlement mise en place. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral, demandant à être seule titulaire de l’autorité parentale.
Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence maintenant bien établie, selon laquelle seul un conflit si important qu’il nuit au bien de l’enfant peut justifier que l’autorité parentale soit exclusivement attribuée à un parent. Dans le cas d’espèce, en se basant notamment sur l’expertise rendue, il s’avère que le conflit parental n’est pas aggravé par l’autorité parentale conjointe, et qu’il n’est pas suffisamment important pour mettre en péril le bien de l’enfant.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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