Lieu de résidence de l’enfant
Lieu de résidence de l’enfant
A. et B. sont les parents non-mariés de C. À la suite de leur séparation, ils ont convenu d’une garde alternée. Après que A. a manifesté son intention de déménager avec l’enfant, B. s’y est opposé et a obtenu de l’autorité de protection que A. ne puisse y procéder. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
La prise en charge actuelle de C. se passe bien, et le déménagement pourrait affecter négativement ceci, en rendant notamment plus compliquées les relations entre B. et C. Or, les deux parents s’occupent de C., et B. semble avoir une situation personnelle plus stable que A. Il s’agit toutefois d’un cas limite, raison pour laquelle il se justifie de laisser un large pouvoir d’appréciation à l’autorité de protection. A. n’arrive pas à démontrer que la prise en compte des faits serait arbitraire, et le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que la décision est conforme au droit fédéral.
Le recours est rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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