A., B., et C. étaient en litige avec leurs copropriétaires au sujet des charges et revenus de leur propriété. Ils sont finalement parvenus à un accord par lequel ils rachetaient les parts de leurs parties adverses, moyennant le paiement d’une certaine somme – qui devait être bloquée jusqu’à ce qu’un accord complet soit trouvé.

Après que leurs parties adverses ont retiré leur action, ils ont demandé et obtenu l’exécution du jugement, A. B. et C. recourent au Tribunal fédéral.

Le tribunal chargé de l’exécution d’une décision n’a qu’une marge de manœuvre très étroite. Dans ce cas toutefois, l’hypothèse du retrait du recours n’avait pas été envisagée. Il fallait donc interpréter la volonté hypothétique des parties lorsqu’elles ont transigé, ce qui conduit à admettre que le paiement devait également avoir si la procédure prenait fin suite à un désistement. Ce faisant, l’instance précédente n’a pas violé le droit fédéral.

Le recours est donc rejeté.