Déménagement de l’enfant
Déménagement de l’enfant
A. et B. sont les parents non-mariés de C., sur laquelle ils ont l’autorité parentale conjointe. B., qui a la garde exclusive de l’enfant, s’est adressée à l’autorité de protection de l’adulte, afin que celle-ci autorise son déménagement à Bonn (Allemagne). Cette demande a été acceptée, et l’autorité de protection a retiré à l’avance l’effet suspensif contre sa décision – la mère devant rapidement déménager. A. recourt sans succès au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
C. étant déjà domiciliée en Allemagne, A. n’a a priori plus d’intérêt à l’action. Toutefois, il existe un intérêt virtuel à contrôler les questions posées par le recours, la situation pouvant être amenée à se répéter. Le recours est donc recevable.
Le Tribunal fédéral reprend sa jurisprudence déduite de l’arrêt destiné à publication 5A_738/2016 (iusMail 04/2017), selon laquelle l’autorité de protection de l’adulte (dans ce cas en Thurgovie) remplit les critères d’une autorité indépendante et impartiale. L’autorité de protection du Canton de Berne suit des principes différents, et est plutôt une unité administrative décentralisée qu’une autorité véritablement indépendante.
Toutefois, A. a...
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