Mesures d’accompagnement
Mesures d’accompagnement
À la suite de violences familiales, B. a été placée en clinique. Elle est ensuite retournée auprès de ses parents A. et C., mais l’autorité de protection a instauré une curatelle et édicté une série de mesures, notamment des entretiens de suivi. Les parents ont refusé de s’y conformer, ce qui a conduit à une décision les y contraignant, sous la menace des peines de l’art. 292 CP. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
Les violences subies par B. ont lieu depuis longtemps et sont graves, au vu des faits retenus par les instances précédentes. Il n’est donc pas possible de considérer que les problèmes auraient pu complétement disparaître aussi rapidement. Quant au fait que B. s’est prononcée contre ces mesures ou a également recouru, cela n’est pas déterminant, vu le conflit de loyauté qu’elle subit.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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