Détermination de la contribution d’entretien
Détermination de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents mariés de C., ils se sont séparés en 2015. Le litige porte sur le montant de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. est actif ou actionnaire de plusieurs sociétés réunies dans une holding. Il fait principalement grief à l’instance précédente d’avoir déterminés ses revenus sur la base des revenus de ces différentes sociétés et non sur la base de certificats de salaire (établis par lui-même et non-signés) qu’il a produit dans la procédure. Toutefois, au vu des circonstances et de son rôle dans ces sociétés, le juge précédent n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation.
C’est également sans arbitraire que le juge a retenu que les trois quittances de loyer produites par A. (le bailleur étant une des sociétés de A.) étaient uniquement établies pour les besoins de la procédure. A. ne s’est en effet pas acquitté du loyer au-delà de ces trois mois, et la société n’a pas réclamé ces montants.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.