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Rejet d’une demande de révision

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Rejet d’une demande de révision

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Rejet d’une demande de révision

A. et B. demandent la révision de l’arrêt 5A_235/2017, qui avait été rejeté faute de griefs constitutionnels, sachant que la valeur litigieuse du recours en matière civile n’était pas atteinte. Ils ne parviennent toutefois pas à démontrer en quoi le Tribunal fédéral aurait méconnu la notion de question juridique de principe. Le demande de révision est donc rejetée.

 

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