La banque A. et B. sont tous deux titulaires d’un droit réel limité sur la parcelle de C. et D., la première au titre d’une cédule hypothécaire, le second au titre d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

Ils sont en litige au sujet de la prise en compte des intérêts, notamment sous l’angle de la nouvelle formulation de l’art. 818 al. 1 ch. 3 CC, qui dispose que « Le gage immobilier garantit au créancier : […] les intérêts de trois années échus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière échéance ; la cédule hypothécaire ne garantit au créancier que les intérêts effectivement dus. »

Après que les instances cantonales ont tranché que le taux d’intérêt déterminant était celui de la créance de base, et non celui de la créance cédulaire, A. recourt au Tribunal fédéral.

L’art. 818 CC a été révisé en 2012, la cédule est antérieure, mais les intérêts sont réglés par le nouveau droit.

Après avoir analysé les travaux parlementaires récents, et malgré des opinions doctrinales contraires, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que les intérêts visés par l’art....