A. et B. sont en procédure de divorce. Le tribunal de première instance a rejeté l’écriture de demande de A. au motif que celle-ci ne respectait pas le principe « un fait = un allégué » (sic), ne présentait pas certains éléments nécessaires au traitement du litige, renvoyait pour partie aux annexes, et ne permettait donc pas à la partie de se déterminer sur les allégués. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Le fardeau de l’allégation et de la preuve sont distincts des exigences formelles des écritures, et une demande qui serait incomplète sous cet angle matériel n’a pas à être déclarée irrecevable. Cela pourrait toutefois conduire au rejet de la demande.

Après avoir interprété l’art. 221 CPC, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que cet article n’impose pas une forme particulière pour les allégués, comme une limitation à un seul fait, un nombre de phrases maximum ou une numérotation – même si ces éléments sont utiles pour la bonne marche de la procédure. Chaque allégation de fait doit toutefois être claire et concise, avec l’indication des moyens de preuve. Ces critères s’apprécient en fonction de la complexité de...