A. est en litige avec ses voisins B. et C. au sujet de l’immeuble de ces derniers. Le terrain de A. est grevé d’une servitude (Näherbaurecht), permettant de construire plus près de la frontière entre les terrains, mais assortie de conditions quant aux constructions qui peuvent s’y trouver.

B. et C. ont obtenu l’autorisation d’ajouter un étage à leur propriété, à la suite de quoi A. a demandé la démolition de cette construction, en faisant valoir les limitations assortissant la servitude. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

L’interprétation des servitudes inscrites au registre foncier doit se faire sur la base de l’inscription, d’autant plus si elles n’ont pas été convenue par les propriétaires actuels. En se basant sur plusieurs exemples tirés de sa jurisprudence, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que les limitations ajoutées à la servitude ne concernaient pas l’entier de la parcelle, mais seulement la zone concernée par le Näherbaurecht. Or, la construction n’est pas située dans cette partie du terrain.

A. ne peut pas non plus se prévaloir du contrat pour empêcher B. et C. d’utiliser leur terrasse.

Le...