Devoir d’information de l’exécuteur testamentaire
Devoir d’information de l’exécuteur testamentaire
A. est l’exécuteur testamentaire de la succession de feu C., dont B. est héritière. B. a demandé et obtenu de l’autorité de surveillance que A. soit condamné à lui fournir une copie de la déclaration d’impôts de feu C. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dès lors que l’exécuteur testamentaire doit fournir aux héritiers les informations nécessaires sur la succession, A. pouvait légitimement être tenu à fournir la déclaration d’impôts en question, d’autant que cela ne lèse pas les autres héritiers et que cette déclaration fournit une indication quant à la valeur de la succession.
Le recours est donc rejeté.
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