Etendue de la curatelle
Etendue de la curatelle
Une curatelle a été instaurée en faveur de A. suite à un signalement fait par ses parents. A. conteste l’étendue de la curatelle, qu’elle voudrait voir limitée aux questions de logement et de désocialisation, et réduites à une simple curatelle d’accompagnement, plutôt qu’une curatelle de représentation. Après que la porte de la curatelle n’a été que partiellement limitée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Nombre de ces conclusions sont dirigée contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte et non contre la décision de deuxième instance, ou sortent du cadre initial du litige. Elles sont irrecevables.
Sur le fonds, les questions de recherche de logement de désocialisation montrent un clair besoin d’aide pour A. qui ne semble pas en mesure de faire face seule à ces démarches. La curatelle doit donc être confirmée sur ces points. En revanche, A. semble être capable de s’occuper seule du reste de ses affaires, l’instauration d’une curatelle est donc disproportionnée, et doit être annulée.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des...
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