À la suite du décès de C., propriétaire d’une exploitation agricole, son domaine a été transféré à la société F., chacun des héritiers légaux ayant un droit d’emption, moyennant le respect de certaines conditions (relevant de l’ancien droit), dont celle d’être un « praktizierender Landwirt » (« agriculteur en activité »). A. a déclaré exercer son droit d’emption, mais cela lui a été refusé. Il recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint d’une violation du droit d’être entendu du fait qu’il n’a pas été orienté par le juge quant à ses droits dans la procédure en cours. Une telle information par le tribunal est toutefois limitée à certains cas spécifiques (p. ex. l’application d’un large pouvoir d’appréciation si la décision a des conséquences importantes), mais il ne s’agit pas d’une norme générale, surtout dans un litige soumis à la maxime de disposition. Le grief est donc rejeté.

Le fond du litige est l’interprétation du terme « praktizierender Landwirt » (« agriculteur en activité »). Après avoir rappelé les principes de l’interprétation du contrat, le Tribunal fédéral confirme l’interprétation des instances précédentes,...