Assistance judiciaire (protection de la personnalité)
Assistance judiciaire (protection de la personnalité)
B. a requis des mesures à la suite d’une prétendue atteinte à la personnalité par A., qui l’accuse de racisme sur sa page Facebook – B. ayant été condamné pour discrimination raciale il y a une vingtaine d’année. A. a demandé l’assistance judiciaire pour cette procédure, qui lui a été refusée. A. recourt au Tribunal fédéral.
Un refus d’assistance judiciaire ne peut se justifier que si la personne qui la requiert n’a aucune chance de succès, ce qui nécessite une évaluation a priori de la procédure. Il suffit que la personne ait quelques perspectives de succès pour obtenir l’assistance judiciaire. La question de la position de demandeur ou défendeur dans la procédure est toutefois laissée ouverte. Dans un contexte tel que celui-ci, le bien-fondé de la demande est sujet à controverse. Le tribunal ne pouvait donc pas considérer sans autres que la défense de A. était dépourvue de chances de succès.
Le recours est donc admis.
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