Violation du droit d’être entendu (revenu hypothétique)
Violation du droit d’être entendu (revenu hypothétique)
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2011 et la garde est revenue au père B. C., représenté par son père, a ensuite obtenu que A. lui verse une contribution d’entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.
Afin de déterminer le revenu hypothétique imputé à B., qui vit en Allemagne, la cour cantonale s’est basée sur des statistiques locales, mais sans donner aux parties la possibilité de se déterminer à ce sujet. Étant donné qu’il ne s’agit pas de faits notoires et que les statistiques ne permettent pas de déterminer tous les facteurs pertinents dans le calcul du revenu hypothétique, le droit d’être entendu de A. a été violé.
Le recours est donc admis.
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