Calcul des parts successorales
Calcul des parts successorales
À la suite de l’arrêt 5A_267/2016 (iusMail 02/2017), la cause est retournée à l’instance inférieure, qui a condamné B. à verser à A. la part calculée de la succession de leurs parents. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral est lié par les termes de son arrêt de renvoi, tout comme les juridictions inférieures. En reprenant les calculs des parts successorales, il s’avère que celles-ci ont méconnu les termes de l’arrêt 5A_267/2016 – le Tribunal fédéral procède donc lui-même au calcul des parts. La cause est toutefois renvoyée pour nouvelle décision sur les frais et dépens.
Le recours est donc admis.
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