A. et C. sont les parents non-mariés de B. il se sont séparés en 2017 et une procédure pénale est en cours. La garde a été attribuée à la mère, A. jouissant d’un droit de visite. B. a fait appel de cette décision, en demandant la restriction des heures de visites, et a obtenu l’effet suspensif. A. recourt contre l’octroi de l’effet suspensif.

Le préjudice irréparable est donné ici, étant donné que le droit de visite d’un parent est en cause. Il s’agit toutefois d’une mesure provisionnelle, qui réduit les griefs invocables aux seuls griefs constitutionnels.

Afin d’éviter des changements de garde trop fréquents, le juge doit s’abstenir de modifier une décision par la voie de mesures provisionnelles sans motifs. Compte tenu des circonstances, et notamment des risques allégués pour la santé de l’enfant (consommation de cannabis), le maintien d’un droit de visite réduit n’était pas arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.