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Motivation de la décision (contribution d’entretien)

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Droits réels

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Motivation de la décision (contribution d’entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 24.03.2019

Motivation de la décision (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2017 et la garde a été attribuée à B. Les parents sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due pour l’entretien des enfants. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral relève une série d’erreurs de calculs, notamment en ayant interverti deux chiffres (CHF 375 au lieu de CHF 357) et en ayant compté à double la part du loyer des enfants dans le calcul. De plus, la motivation de la décision cantonale est insuffisante pour examiner si la répartition des coûts des enfants entre leurs parents respecte le droit fédéral.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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