Retard dans la procédure (garde et droit de visite)
Retard dans la procédure (garde et droit de visite)
À la suite de l’arrêt 5A_981/2017 (iusMail 02/2018), la plainte de A. pour retard injustifié dans le traitement de la procédure relative à la garde et au droit de visite de son enfant a été renvoyée à l’instance cantonale. Sa demande a été rejetée, et A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
Le recours est dirigé contre la décision du tribunal qui est maintenant en charge de l’affaire, et non contre le retard invoqué de l’autorité de protection de l’enfant, pourtant mise en cause pour la majeure partie du retard. Ce point devra faire l’objet d’une procédure séparée et ne relève pas du litige en cause. Concernant le tribunal, il n’est pas démontré qu’il est en retard dans le traitement du cas.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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