Refus d’accorder l’autorité parentale conjointe
Refus d’accorder l’autorité parentale conjointe
A. et B. sont les deux parents de C. et D. Sous l’empire de l’ancien droit, l’autorité parentale exclusive avait été accordée à B. A. a ensuite demandé l’autorité parentale conjointe. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de l’importance du conflit entre les parents – qui dure depuis de longues années – des répercussions sur les enfants et de ses manquements, notamment dans l’exercice de son droit de visite, il se justifie de ne pas accorder l’autorité parentale conjointe.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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