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Irrecevabilité de deux recours (paternité)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Irrecevabilité de deux recours (paternité)

Rechtsprechung
Familienrecht
iusNet DC 26.05.2019

Irrecevabilité de deux recours (paternité)

A. a déposé deux recours au Tribunal fédéral dans le cadre d’action en paternité dirigées contre lui. Il n’a pas épuisé les voies de recours cantonales, de sorte que ses recours sont irrecevables.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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