Liquidation du ménage
Liquidation du ménage
A. est placé sous curatelle, et B. est son curateur. B. a demandé et obtenu de pouvoir résilier le bail du logement de A. et à liquider son ménage, celle-ci séjournant en permanence dans un établissement de soins et ne pouvant supporter la charge financière du bail. A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de son impact très fort, la liquidation du ménage ne doit être acceptée que restrictivement et dans l’intérêt de la personne sous curatelle. Le consentement de l’autorité de protection est nécessaire à moins que la personne sous curatelle ne donne son accord.
Dans le cas d’espèce, A. ne semble pas en mesure de se rendre compte de la nécessité de la liquidation de son ménage (notamment pour raisons financières), en raison de son âge et de son état de santé. Le curateur a également pris une décision dictée par la nécessité, vu le besoin de soins de A. et la grande difficulté d’un retour à son domicile, même à temps partiel. Une liquidation ordrée et permettant à A. de conserver les objets auxquels il est attaché est donc une décision conforme au droit.
Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.
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