Paiement des frais (placement à des fins d’assistance)
Paiement des frais (placement à des fins d’assistance)
A. recourt au Tribunal fédéral contre la mise à sa charge des frais relatifs son placement à des fins d’assistance. Ce domaine relève du droit cantonal, ce qui restreint le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral.
Sur le fond, il n’est pas arbitraire de réclamer à A. le paiement de ces frais en utilisant les fonds de prévoyance qui lui ont été versés pour sa retraite, sachant qu’ils appartiennent maintenant à son patrimoine librement utilisable. Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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