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Calcul de la contribution d'entretien due à l’enfant

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Droits réels

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Calcul de la contribution d'entretien due à l’enfant

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Entretien de l’enfant, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
art. 286 CC
iusNet DC 23.09.2019

Calcul de la contribution d'entretien due à l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien dues à l’enfant. Après que la contribution d'entretien a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait tout d’abord grief à la cour cantonale d’avoir pris en compte les charges de B. de façon trop large, mais celle-ci a correctement appliqué la méthode des frais de subsistance telle qu’elle ressort de la jurisprudence fédérale.

La cour cantonale s’est toutefois écartée de la règle dite 10/16, qui prévoit les paliers de reprise d’activité du parent gardien. Cette règle n’est certes pas absolue, mais la cour cantonale n’expose pas en quoi il se justifierait de déroger à cette règle dans le cas d’espèce. Le recours est donc admis sur ce point)

La révision du droit de l’entretien a conservé les principes voulant que les contributions des parents (en espèce ou en nature) soient équivalentes, tout en n’excluant pas que le parent fournissant sa contribution d'entretien en nature puisse également être amené à payer une partie de l’entretien, soit en raison d’un partage de l’entretien en nature (p. ex. une garde alternée), soit...

 

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