Divorce (conflit parental et prévoyance professionnelle)
Divorce (conflit parental et prévoyance professionnelle)
A. et B. sont les parents de C. ils se sont séparés en 2009 et ont divorcé en 2018. La situation est très conflictuelle, et C. a finalement été placé par l’autorité de protection de l’enfant. C. se trouve sous l’autorité parentale exclusive de sa mère B. Les parents sont en litige sur ce point et sur le partage de l’avoir de prévoyance. Après que ces points ont été confirmés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de la situation extrêmement tendue et des atteintes au bien de l’enfant causées par le conflit parental – notamment l’attitude de A. – il se justifiait d’attribuer l’autorité parentale exclusive à B. Le conflit entre les parents et ses conséquences sur l’enfant étaient telles qu’un placement se justifiait également, pour le protéger des répercussions de ce conflit.
Malgré la grande différence d’âge entre les époux, l’instance précédente a partagé par moitié les avoirs de prévoyance, et n’a donc pas dérogé au régime standard. Ce faisant, elle a tenu compte des différences de situation financière entre les parties et l’impact de la naissance de C. Elle a donc pris en compte les facteurs pertinents et sa décision n’apparaît pas inéquitable....
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