Violation du droit d’être entendu (traitement ambulatoire forcé)
Violation du droit d’être entendu (traitement ambulatoire forcé)
A. recourt au Tribunal fédéral contre la mesure de traitement ambulatoire qui lui a été imposée en raison de sa schizophrénie.
Il ne démontre pas que le droit cantonal applicable oblige l’autorité de protection de l’entendre ou d’ordonner une expertise avant de décider de la mesure.
En revanche, A. n’a pas eu accès à son dossier. Bien qu’il aurait dû le signaler au cours de la procédure précédente et que ce comportement pourrait être considéré comme contraire à la bonne foi, la mesure imposée est particulièrement incisive, de sorte qu’il convient de retenir que son droit d'être entendu a été violé.
Le recours est donc admis.
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