Refus de changement de résidence
Refus de changement de résidence
A. souffre de troubles autistiques qui ont conduit à ce qu’une curatelle soit instituée en sa faveur. B. est son curateur et a demandé un changement du lieu de résidence de A., qui lui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu du fait que B. souhaitait transférer A. auprès sa propre institution, il se trouvait pris dans un conflit d’intérêt et ne pouvait trancher lui-même. De plus, A. était pris dans un conflit de loyauté et ne semblait pas enthousiaste à l’idée de changer de résidence. Dans ces circonstances, l’autorité pouvait décider elle-même de refuser le changement sans violer son pouvoir d’appréciation. Le témoignage de tiers et l’établissement d’un rapport médical n’étaient pas nécessaires.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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