Approbation des comptes et rémunération du curateur
Approbation des comptes et rémunération du curateur
A. et B. sont les héritiers de D. Après que celle-ci est décédée, la mesure de protection a été levée et les comptes de la curatrice approuvés. Les frais ont été mis à la charge des héritiers de D. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
L’approbation des comptes a essentiellement une fonction d’information, et est donnée si les comptes sont correctement présentés. Il ne s’agit pas d’une décharge complète du curateur pour sa gestion, et ne fait pas obstacle à une action en responsabilité. Les griefs de A. et B. sont donc infondés.
A. et B. contestent également la rémunération de la curatrice, en affirmant que celle-ci leur aurait indiqué par oral qu’elle interviendrait à titre gratuit. Cette promesse ne ressort toutefois pas du dossier et l’instance précédente pouvait par une appréciation anticipée des preuves renoncer à entendre la curatrice sur ce point.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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