Garde alternée
Garde alternée
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils sont en litige au sujet de la garde de l’enfant. Après que la garde a été confiée à B. avec un large de droit visite en faveur de A., ce dernier recours au Tribunal fédéral en demandant qu’une garde alternée soit mise en place.
Le Tribunal fédéral rappelle que le bien de l’enfant est le critère déterminant pour les modalités de la garde. Dans le cas d’espèce, C. sera bientôt scolarisée, et le mode de garde antérieur, qui comprenait de nombreux déplacements entre les domiciles respectifs des parents, ainsi que jusqu’à l’école, ne semble plus adapté, car il pourrait causer une importante fatigue à l’enfant. L’instance précédente n’a ainsi pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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