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Irrecevabilité d’un recours (immissions)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Irrecevabilité d’un recours (immissions)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusNet DC 16.12.2019

Irrecevabilité d’un recours (immissions)

A. recourt contre la décision lui ordonnant d’arracher des bambous à la limite entre sa propriété et celle de la PPE B. La valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000, et A. fait essentiellement valoir des griefs relatifs à l’établissement des faits et au droit cantonal, sans les motiver suffisamment. Son recours est donc irrecevable.

 

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