À la suite d’un divorce prononcé au Royaume-Uni, A. a demandé que la décision soit reconnue en Suisse afin de l’exécuter contre B. SA et C. Cela a été accordé, mais cette décision a été annulée sur recours de B. SA, au motif qu’elle ne relevait pas de la Convention de Lugano. A. recourt au Tribunal fédéral.

Les décisions relatives aux contributions d’entretien sont soumises à la Convention de Lugano, mais non celles qui portent sur les régimes matrimoniaux. Or, dans le cas d’espèce, l’instance précédente n’a pas pris en compte la nature des créances dont l’exécution était demandée. Une partie appartient clairement aux obligations alimentaires, tandis que la fonction de l’autre reste indéterminée. L’instance précédente devra donc trancher ce point avant de rendre sa décision.

Le fait que A. ait cédé sa créance à F. est sans pertinence au stade de la reconnaissance de la décision, mais doit être examiné dans le cadre de l’exécution.

L’instance précédente devra également examiner si l’acte introductif d’instance a été valablement notifié et si la déclaration de force exécutoire était valable.

Le recours est donc admis.