A. et D. ont divorcé en 2017, et sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial. Après que celle-ci a été fixée, A. recourt au Tribunal fédéral. Durant la procédure devant le Tribunal fédéral, D. décède, et B. et C. – ses frères – lui succèdent dans le procès.

Le litige se concentre sur la cession d’une partie d’une dette hypothécaire, pour une propriété acquise avant le mariage par D. Toutefois, la partie litigieuse de la dette a servi à d’autres investissements et achats. La part résiduelle de la dette a été répartie entre les époux par les instances inférieures.

Toutefois, une dette grève en principe le bien qu’elle affecte, et est rattachée à la même masse, indépendamment de la destination des fonds obtenus. La dette devait donc uniquement être rattachée aux biens propres de D. Le Tribunal fédéral ayant les éléments nécessaires à sa disposition, il calcule lui-même les créances respectives des ex-époux.

Le recours est donc admis.