Autorisation de déplacer le lieu de résidence
Autorisation de déplacer le lieu de résidence
A. et B. sont les parents non mariés de C. et D. A. a demandé qu’il soit interdit à B. de déménager en France avec les enfants. Cela a été dans un premier temps accordé, avant que la deuxième instance cantonale n’annule cette décision et renvoie la cause à l’instance précédente. A. recourt au Tribunal fédéral. La décision cantonale a été partiellement rectifiée, et A. a derechef recouru au Tribunal fédéral.
Faute de modification substantielle entre les deux décisions attaquées, le premier recours suffit, le second est donc sans objet.
Sur le fond, la deuxième instance n’a pas examiné les circonstances concrètes du cas d’espèce, en se basant uniquement sur la question de la mise en péril du bien de l’enfant par un déménagement. Sachant que les deux parents se sont occupés des enfants d’un commun accord même après la séparation, il est nécessaire d’évaluer ce point avant de trancher.
Le recours est donc admis et la cause envoyée à l’instance précédente.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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