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Arbitraire dans le calcul de la contribution d'entretien

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Arbitraire dans le calcul de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Contribution d'entretien, Revenu hypothétique, Arbitraire
Gesetzesartikel: 
art. 179 CC
iusNet DC 24.02.2020

Arbitraire dans le calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs, ils se sont séparés en 2012 et sont en procédure de divorce. Les parties sont en litige au sujet de la contribution d'entretien due au titre des mesures provisionnelles. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, les deux époux recourent au Tribunal fédéral et les procédures sont jointes.

L’instance précédente a pris en compte à tort un versement successoral pour le calcul de rendements d’immeubles détenus pas A. la décision est donc arbitraire sur ce point. La détermination du revenu hypothétique de B. est également arbitraire : les problèmes de santé qu’elle allègue proviennent d’un certificat non-daté et établi par un ostéopathe, et le montant finalement retenu est inférieur à celui admis par B. elle-même.

Concernant le recours, l’instance précédente n’a pas pris en compte le concubinage de A., pourtant admis par celui-ci.

Les deux recours sont donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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