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Modification de la contribution d'entretien de l’enfant

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Modification de la contribution d'entretien de l’enfant

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Entretien de l’enfant
iusNet DC 27.03.2020

Modification de la contribution d'entretien de l’enfant

A. et B. sont les parents de C. ils ont divorcé en 2015. B. a ensuite demandé une diminution de sa contribution d'entretien à C., à la suite de la baisse de ses revenus. Cela a été partiellement admis en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. demeure habilitée à agir au nom de C., avec le consentement de celui-ci, même s’il est devenu majeur en cours de procédure.

Un premier grief, relatif aux charges B. est insuffisamment motivé, et donc irrecevable.

Toutefois, l’instance précédente n’a pas examiné l’impact de la diminution de la contribution d'entretien sur l’enfant, alors même qu’une contribution d'entretien inchangée ne porterait pas atteinte au minimum vital (élargi) de B.

Le recours est admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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