La Paroisse A. est une association, reconnaissant tant des « paroissiens » que des « membres ». Ces derniers doivent contribuer à l’association par des contributions financières ou bénévoles et ont seuls le droit de vote. Des contestations sont nées de la gestion de l’association et un groupe représentant – selon eux – plus de 20% du sociétariat ont demandé la convocation d’une assemblée générale.

L’association a refusé, arguant que certains demandeurs n’étaient pas membres et ne disposaient pas du droit de vote. Elle a toutefois refusé de produire le registre des membres qu’elle devait tenir. Après que l’assemblée générale a été ordonnée sur appel, la Paroisse A. recourt au Tribunal fédéral.

Une convocation de l’assemblée générale est impérative si un cinquième des membres le requiert. Le juge peut l’ordonner et une telle procédure relève de la juridiction gracieuse. Cela ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à l’établissement des faits.

L’adhésion à une association relève d’un contrat, dit de statut. Il s’agit donc d’un acte bilatéral, et le membre comme l’association doivent y consentir. Une forme particulière n’est pas...