Dépens (placement à des fins d’assistance)
Dépens (placement à des fins d’assistance)
A. a été placé à des fins d’assistance, décision annulée par le Tribunal fédéral (5A_407/2019, ATF 145 III 441, iusNet DC 24.11.2019). Sur renvoi, la deuxième instance cantonale a décidé que des frais ne seraient prélevés, ni des dépens accordés. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant des dépens.
La cour cantonale a considéré que A. n’avait pas totalement obtenu gain de cause, car même si le Tribunal fédéral avait ordonné la levée de la mesure, l’effet n’était pas immédiat, A. devait bénéficier de mesures d’accompagnement. Toutefois, les conditions du placement n’étaient pas remplies, et la transition n’était qu’une mesure mineure par rapport au principe de la décision. Si cette circonstance doit être prise en compte, elle ne justifie pas de supprimer totalement les dépens.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.