Rapport du curateur
Rapport du curateur
A. recourt contre l’approbation des comptes et de la rémunération du curateur de son mari B.
Il n’apparaît pas que la remise tardive d’un rapport puisse faire l’objet d’une action disciplinaire, ni qu’elle n’ait causé un quelconque préjudice à A. ou B. L’autorité a d’ailleurs relancé le curateur durant cette période et a attendu l’issue de procédures initiées par A. contre la gestion.
Il n’apparaît pas non plus que la rémunération du curateur soit excessive – d’autant qu’elle est pour l’heure supporté par la commune et non par B. directement – et le rapport de gestion n’a pas a être complété.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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