Qualité pour défendre d’une propriété par étages
Qualité pour défendre d’une propriété par étages
A. est en litige avec ses voisins, le couple B., au sujet d’une servitude de passage grevant la parcelle du premier au bénéfice de la parcelle du second. La parcelle de A. a été divisé en plusieurs lots de propriété par étage, dont l’un a été vendu à un tiers. Après qu’il a été condamné à entreprendre des travaux permettant l’exercice de la servitude, A. recourt au Tribunal fédéral.
Aucun élément ne permet de démontrer une valeur litigieuse supérieure à CHF 30'000. Le recours en matière civile et donc irrecevable, et seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte.
Le litige porte principalement sur la légitimation passive de A., compte tenu de l’existence d’une propriété par étage. L’action confessoire doit être dirigé contre un propriétaire individuel si la part est grevée, mais contre tous les copropriétaires lorsque l’immeuble de base est concerné. La qualité pour défendre n’appartient toutefois pas à la communauté des copropriétaires, celle-ci n’ayant pas elle-même la propriété de l’immeuble.
Dans le cas d’espèce, le couple B. aurait dû agir contre tous les copropriétaires et non uniquement contre A.
Le recours est donc admis,...
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