Garde alternée
Garde alternée
A. et B. sont les parents non-mariés de trois enfants. Ils se sont séparés en 2016 et ont entamé une médiation avant de demander des mesures protectrices de l'union conjugale. Le litige porte essentiellement sur la garde des enfants, les instances cantonales ayant refusé d’instaurer une garde alternée. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instauration d’une garde alternée dépend principalement du bien de l’enfant. Elle est possible si les sont en mesure de prendre en charge l’enfant et de coopérer dans ce but. Un simple conflit entre les parents ne suffit pas pour la refuser.
Dans le cas d’espèce, un rapport d’expertise recommandait une garde alternée. Elle a toutefois été écartée, le juge de première instance ayant estimé qu’elle était contradictoire.
En revanche, les instances précédentes sont parties du principe que le conflit entre les parents allait en s’aggravant, alors même qu’elles indiquaient que les parties étaient à même de coopérer. Dans ces circonstances, elles auraient dû indiquer pourquoi le prétendu conflit entre les parents était caractérisé au point de porter atteinte au bien de l’enfant, et donc de s’opposer à l’instauration d’une garde...
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