A. et B. sont en litige avec leurs voisins au sujet d’une conduite d’eaux usées traversant leur parcelle. Ces derniers ont formé une demande reconventionnelle pour l’inscription d’une servitude nécessaire. Le tribunal saisi s’est déclaré incompétent. Seuls les frais ont été modifiés en deuxième instance. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

Le litige porte uniquement sur la compétence du tribunal saisi en raison de la procédure applicable. C’est à bon droit que le tribunal saisi a considéré que la perturbation alléguée par A. et B. devait être appréciée de façon globale, car chacun des défendeurs participait indépendamment à l’atteinte et il suffisait qu’un seul utilise la conduite contestée pour que le trouble de la propriété ait lieu. Le montant global du litige devait donc être prise en compte, ce qui entraîne l’application de la procédure ordinaire et la compétence d’une autre autorité. Le montant retenu et accepté par les parties était manifestement inexact et pouvait être corrigé.  

L’évaluation elle-même, qui suppose une certaine marge de manœuvre, échappe à la critique et a été suffisamment motivée.

Le recours est donc rejeté.